Mentions légales
Aurélie DARLET
20 avenue des faisans
A6 clos du rémouleur
40230 Saint-Vincent-de tyrosse
FRANCE
+33 6 26 62 42 96
[email protected]
SIRET : 953 316 940 000 14
Code APE : 9609Z
Tahiana Hills n'est pas soumis à la TVA.
- Directeur de la publication : Aurélie DARLET
- Responsable de la rédaction : Aurélie DARLET
- Hébergeur du site : Jimdo GmbH- Stresemannstr.375- 22761 Hamburg- Germany
+49 40 - 8 22 44 997
- Crédit photo : Aurélie DARLET, Pixabay, Canva, Jimdo
Conditions générales de vente
Conclues avec un professionnel
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV" ou “Conditions”) sont conclues entre :
L’entreprise Individuelle Darlet Aurélie
Siret : 953 316 940 000 14
Domiciliation :
20 avenue des faisans
A6 clos du rémouleur
40230 Saint-Vincent-de-tyrosse
France
Mail : [email protected]
Ci-après dénommée TAHIANA HILLS en tant que nom commercial
D’une part,
Et : Tout client du site internet https://www.tahianahills.com ou du compte Instagram @tahianahills (Ci-après désigné le « Client »)
D’autre part.
Chacun des termes suivants doit s'entendre au sens donné par la définition qui suit :
Le « Client » : toute personne physique ou morale visitant et effectuant un achat sur le Site internet https://www.tahianahills.com ou la page Instagram https://www.instagram.com/tahianahills/
Article 1er - Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de ventes des services présentés sur la Page entre TAHIANA HILLS et le Client
Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent la bonne exécution du service entre les parties contractantes.
TAHIANAHILLS propose à la vente une offre de plusieurs prestations : Soin énergétique Reiki et massages au domicile du client sur le secteur de Hossegor, Capbreton et Seignosses (Landes) ou l’un ses partenaires. Si le soin s’effectue en dehors de ces zones, un devis sera effectué.
Article 2 - Acceptation des CGV
Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV, ce qu’il confirme en signant le contrat de prestation de services mentionnant en annexe les CGV.
Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de services.
Article 3 - Déroulé de la prestation
La réalisation d’une prestation par TAHIANA HILLS se déroule en 3 étapes.
Le Client prend contact avec TAHIANA HILLS via son site internet. Le client choisi la prestation voulue et clique sur le lien de réservation, Calendly. Le Client choisi alors la date et l’heure qui lui convient pour sa prestation. Il répond aussi aux quelques questions qui lui sont posées. Après validation, le Client doit accepter les présentes Conditions Générales de Vente et peut procéder au paiement de la prestation.
La prestation a lieu le jour fixé. La prestation a une durée qui va de 50 minutes à 120 minutes selon celle qui est choisie. 15 minutes supplémentaires sont prévues avant pour l’installation du matériel et 15 autres après pour le rangement. Si la prestation commence en retard par la faute de TAHIANA HILLS, le prestataire s’engage à effectuer la durée initialement prévue. Si la prestation commence en retard par la faute du Client, le prestataire se réserve le droit de raccourcir la durée de la prestation du temps égal au retard (exemple : la prestation commence avec 10 minutes de retard = possibilité pour TAHIANA HILLS de faire une prestation d’une durée de 1h20 au lieu de 1h30).
Le Prestataire envoie une facture si le Client la réclame et s’engage à lui fournir dans les plus brefs délais.
Une demande d’avis sur la prestation pourra être envoyé par mail après la réalisation de la prestation. Cet avis pourra être publié sur le site internet ou sur la page Instagram de TAHIANA HILLS.
Article 4 – Photographie
Lors de la prestation, une ou plusieurs photos pourront être prises avec l’accord du client. Si le client accepte, les photographies pourront être utilisées à des fins non commerciales, pour des outils de communication comme le site internet du prestataire, l’instagram du prestataire ou tout autre support de communication que pourra utiliser le prestataire.
Article 5 - Prix
Les tarifs en vigueur vont de 80 euros à 180 euros selon la prestations choisie (cf onglet carte des soins sur le site internet du prestataire).
Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que TAHIANA HILLS serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le Client de certaines prestations.
TAHIANA HILLS peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la signature du devis avec le Client.
Article 6 - Paiement
Le Client s’engage à régler la prestation au moment de la réservation de celle-ci, par carte bancaire via Stripe.
En l’absence de règlement dans les délais, TAHIANA HILLS se réserve le droit d’annuler ou de retarder l’exécution de la prestation.
Article 7 - Retard de paiement
Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de Commerce, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal seront exigées sur le montant TTC dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Dans le cas où les sommes dues sont réglées après la date de règlement figurant sur la facture, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, sera due.
Article 8 - Clause résolutoire
Si dans les 30 jours qui suivent la mise en œuvre de l’article 6 “Retard de paiement”, l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de TAHIANA HILLS.
Article 9 - Délai de réalisation et durée
La durée et le délai de réalisation sont convenus d’un commun accord entre TAHIANA HILLS et le Client lors de la prise de rdv et du paiement.
Article 10 - Obligations réciproques
TAHIANA HILLS s’engage à exécuter sa mission dans le strict respect des termes des présentes CGV. Il s’engage également à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans l’exécution de sa mission.
TAHIANA HILLS est soumis à une obligation de confidentialité. Il s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client. Cette obligation de confidentialité concerne l’ensemble des informations reçues : documents, données sur l’entreprise Cliente.
TAHIANA HILLS peut formuler toute demande d’information nécessaire à la bonne exécution de la prestation. Le Client s’engage à répondre dans un délai raisonnable.
Il doit spontanément communiquer toutes les informations relatives à ses besoins et les exigences à respecter.
Article 11 - Force majeure
Ni le Client ni TAHIANA HILLS ne peuvent être tenues responsables de l’inexécution ou des retards dans l’exécution d’une de leurs obligations prévues si cette inexécution est due à la force majeure.
La force majeure se définit comme un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux personnes concernées.
La Partie constatant un cas de force majeure doit en informer l’autre Partie dans les meilleurs délais.
Article 12 - Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige portant sur l’exécution de la Prestation, les Parties s’engagent à privilégier la voie amiable par une réclamation écrite.
Si par cette voie amiable, le Client n’est toujours pas satisfait il peut saisir le médiateur à la consommation.
Coordonnées de ce dernier :
Bayonne Médiation
32 rue du Hameau
64100 Biarritz
À défaut de résolution amiable ou via médiation, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Dax.